Conditions Générales d’Utilisation

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7. Modifications des conditions générales

L’association NIIDFr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des modifications.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à contact@niid.fr.